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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1037 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 267 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 3
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« atteint d’une affection grave ».
Exposé sommaire :
Le fait que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de nature à créer un traumatisme pour le patient alors même que certaines affections graves peuvent être guérissables. Cet amendement propose de supprimer la mention de l'annonce du diagnostic d'une affection grave pour reporter la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement à un entretien ultérieur.
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