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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1033 (Tombe)

(2 amendements identiques : 251 1179 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er quater (consulter les débats)

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et de soins d’accompagnement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

Exposé sommaire :

Réintégrer les soins palliatifs est une reconnaissance méritée pour une pratique médicale identifiée et remarquable, compte tenu de la qualité humaine et professionnelle des soignants dédiés à ce type de soins. Ils ont exprimé clairement leur attachement à cette reconnaissance, et le refus de réduire les soins palliatifs à la prise en charge de la douleur, ce qui les vide largement de leur substance.

Cet amendement adjoint à la terminologie des soins palliatifs celle des soins de support pratiqués en oncologie, dont la définition est clairement identifiée dans la littérature scientifique, comme l’ensemble des soins et des soutiens qui peuvent être proposés à une personne atteinte de cancer, en vue d’améliorer sa qualité de vie. Cette dénomination est préférable au mot accompagnement, trop vague et source de confusion avec les maisons d’accompagnement, dans lesquelles le suicide assisté et l’euthanasie seront possibles selon les déclarations de la ministre en commission. Ces qualifications permettent de clarifier le périmètre des soins apportés et d’en exclure l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.

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