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Texte de loi N° 2621

Amendement N° 48 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : 17 45 52 85 241 )

Publié le 17 mai 2024 par : M. Ramos, M. Croizier.

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Texte de loi N° 2621

Article 9 bis

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 bis instaurant la fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France et l'Institut National de l’Audiovisuel.

En effet, fusionner ces sociétés s'annonce être une opération très complexe, longue mais surtout anxiogène pour les salariés, et sans réel objectif éditorial. Tel est l'objet de cet amendement.

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