Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Texte de loi N° 2621

Amendement N° 170 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 227 236 272 )

Publié le 18 mai 2024 par : Mme Piron, M. Ledoux, Mme Métayer, Mme Violland, M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2621

Article 5

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« Médias »

insérer les mots :

« , France Médias Monde ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14.

Exposé sommaire :

Cet amendement insiste sur la nécessité de maintenir une convention stratégique pluriannuelle distincte pour France Médias Monde (FMM), laquelle ne doit en aucun cas être assimilée à celle applicable à la holding de l’audiovisuel public ou à la future entreprise unique en cours d'élaboration. Il met en avant les missions particulières et spécifiques de l'audiovisuel extérieur de la France pour justifier le maintien de FMM en dehors du périmètre de la réforme de l'audiovisuel public.

En d'autres termes, il souligne que les fonctions de FMM doivent être préservées de toute réorganisation structurelle visant le paysage audiovisuel public français. Cette décision découle de la reconnaissance de l'importance de l'indépendance de FMM pour la poursuite efficace de ses missions uniques dans le contexte de la promotion de la culture et de l'image de la France à l'étranger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.