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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 993 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Ardouin, M. Lamirault, M. Bataillon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le territoire »
les mots :
« l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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