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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 711 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux
chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement
pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés
aux discussions.
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