Publié le 10 mai 2024 par : M. Armand, M. Abad, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Marion, M. Vuibert.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».
Cet amendement vise à supprimer la référence au service public audiovisuel.
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