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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4635 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Cormier-Bouligeon.
Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants :
« La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel. »
« Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet de cession d’exploitation estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel. La conception de ce parcours de formation est assurée par la structure. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d’agriculture du Cher. Il propose, d’une part la systématisation de l’analyse des besoins en formation pour les porteurs de projet d’installation, et d’autre part à supprimer la mention de l'établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle.
La proposition d’un parcours de formation aux porteurs de projet est actuellement facultative alors qu’elle devrait être préalablement obligatoire pour correspondre aux besoins du porteur de projet. Pour un projet de cession, cela n’est pas imposé pour ne pas alourdir la procédure.
Le rôle attribué aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle est similaire à celui des conseillers en formation. Dans un soucis de simplification, l’amendement prévoit donc de supprimer la mention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle.
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