Amendement N° 1790 (Tombe)

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques.

Son article 1er affirme notamment le caractère d’intérêt général majeur de la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche, et de l’aquaculture, en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.

La préservation et l'amélioration de la souveraineté agricole, centrée sur une production durable de biomasse sur le territoire et la décarbonation de l'économie, deviennent des objectifs prioritaires des politiques publiques.

Dans cette optique, il est essentiel d'étendre la reconnaissance d’intérêt général majeur à la sylviculture, un secteur qui joue un rôle crucial dans la décarbonation de l’économie de la Nation. En effet, les forêts fournissent du bois, à la fois comme matériau et source d'énergie, tout en servant de puits de carbone et en offrant des services environnementaux et sociaux précieux à la population.

Par conséquent, au même titre que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture, la sylviculture permet de garantir la souveraineté alimentaire, la décarbonation de l’économie de la Nation et contribue également à la gestion durable de ses ressources forestières.

Le présent amendement vise donc à intégrer la sylviculture à la liste des activités d'intérêt général majeur, avec pour objectif la préservation et l'amélioration de sa résilience et de son potentiel productif.