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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 446 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Kamardine, M. Pradié, M. Ray, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Au début du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l’article 410‑1 du code pénal. »
Exposé sommaire :
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que « son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel »
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