Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4254 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jacobelli.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, purement idéologique, participe à l'inflation législative et détourne l'attention de la nécessaire préservation de notre souveraineté agricole. Les femmes et les hommes sont égaux en droits, il existe de nombreuses femmes agricultrices et, en conséquence, cet alinéa n'apporte rien de neuf à notre corpus juridique. Cet amendement propose donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.