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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 3918 (Tombe)

(7 amendements identiques : 2250 2657 2835 3101 3703 3726 4254 )

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Laporte.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

L'objectif de "renforcer l'égalité de genre en agriculture" n'a évidemment pas sa place dans un article dont l'objet est de fixer la politique française de restauration de la souveraineté agricole et alimentaire.

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