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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4215 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour les exploitations d’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat sera déployé par la filière concernée, une évaluation du bien-être animal. »
Exposé sommaire :
Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent de valoriser la pratique d’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWEL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leur exploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutes les filières d’élevage.
Il est donc important d’intégrer, dans les diagnostics d’accompagnement à la transmission, le critère du bien-être.
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