Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4117 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Martineau, Mme Desjonquères.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et sylvicole ».
Exposé sommaire :
La souveraineté agricole est caractérisée comme contribuant à la souveraineté alimentaire par une production durable de biomasse et à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole.
Il apparaît nécessaire de rappeler l'importance de la sylviculture dans ce cadre.
Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les principaux acteurs privés de la filière sylvicole.
Le présent amendement a été travaillé à partir de la version de la loi adoptée par la Commission des affaires économiques, dans l'attente du dépôt d'un potentiel amendement de réécriture globale de l'article 1er par le Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.