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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4086 (Irrecevable)

Publié le 10 mai 2024 par : M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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