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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3718 (Adopté)
(1 amendement identique : 3315 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, Mme Métayer, Mme Le Hénanff, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent, en application de l’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »
Exposé sommaire :
Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s’inspire du VI de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’agriculture de montagne pour reconnaitre la spécificité de l’agriculture insulaire.
Si les agriculteurs de ces îles partagent les mêmes défis et inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en plus soumis aux contraintes de l’insularité. Par exemple, à Belle-Ile-en-Mer, le prix du gazole non routier y est environ 50 centimes plus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement en matériels et produits agricoles y est aussi supérieur puisqu’il faut les transporter par la mer : près de 51 euros la tonne.
De manière générale, tout est plus cher sur les îles que sur le continent, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Cette particularité insulaire fait désormais l’objet d’une reconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loi dite « 3DS ». Le présent amendement permet sa concrétisation au profit de la préservation – et pour certaines îles, du renouveau – de l’agriculture insulaire.
L’agriculture est présente sur plusieurs de ces îles : sur l’île de Batz, avec les légumiers ; sur Belle-Ile-en-Mer, Ouessant, l’île d’Yeu et d’Arz, avec les éleveurs et les maraichers. A Sein et Molène, des projets sont également montés pour redévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de ces îles étaient davantage tournées vers la terre que vers la mer. Ainsi, l’île d’Yeu était composée de 50% de terres agricoles, contre moins de 5% aujourd’hui. A Belle-Ile, si la surface agricole a elle aussi diminué avec le temps, elle occupe toujours plus d’un quart du territoire.
Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalité de ces territoire insulaires en mettant en œuvre des politiques adaptées à leurs spécificités. Ces territoires, géographiquement ne sont pas grands, ils n’en méritent pas moins notre plus grande attention.
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