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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3353 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Lingemann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 38, après le mot :
« essai »
insérer les mots :
« défini au présent code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement essentiellement rédactionnel, propose de préciser que le droit à l'essai dont il est ici question correspond à celui défini dans le code rural et de la pêche maritime afin d'éviter toute méprise.
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