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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3088 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Breton.
À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« arbres »
insérer le mot :
« intraparcellaires ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée de cet article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.
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