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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2559 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Cordier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire :
Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 va ajouter une démarche supplémentaire couteuse pour les agriculteurs qui croulent déjà sous les contraintes administratives.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette obligation de diagnostic modulaire pour les agriculteurs qui veulent transmettre leurs exploitations.
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