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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2473 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Kervran.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« choisir et protéger ses modèles et capacités de production afin d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« tout en tenant compte »
Exposé sommaire :
L’article 1 du projet de loi place la souveraineté alimentaire au cœur des orientations des politiques publiques. Il a été complété en deuxième lecture afin de mieux correspondre aux objectifs de souveraineté alimentaire.
La notion de souveraineté alimentaire est définie par la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par l’Organisation des Nations Unies « pour désigner le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables respectueuses des droits de l’homme."
Par cet amendement, les notions de choix de modèles de production et de protection des capacités de production françaises sont ainsi à nouveau placés au cœur de l’enjeu de souveraineté alimentaire nationale. Cet amendement vise à modifier l’alinéa 6 afin de correspondre précisément aux objectifs premiers du projet de loi.
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