Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2271 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Après l’article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour prévenir les risques d’inondations en contexte de changement climatique. »
Exposé sommaire :
Amendement proposé par la FNSEA pour faciliter les curages des rivières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.