Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1875 (Tombe)

Publié le 8 mai 2024 par : Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Serre, M. Ray.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 7° bis Justifier toute surtransposition en droit français d’une règlementation européenne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que chaque surtransposition française de directives européennes soit justifiée pour en faire un objectif constant d'orientation des politiques agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org