Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1715 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, M. Ray.
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le rétablissement de l’exonération du gazole non routier pour les actifs du secteur agricole. Il évaluera l’impact d’une telle mesure sur les finances publiques.
Exposé sommaire :
La suppression de l’exonération du GNR pour le secteur agricole a constitué une augmentation de charges non négligeable dans un contexte inflationniste impactant fortement la trésorerie de nombreuses exploitations déjà fragilisées.
Alors que la compétitivité et la souveraineté doivent prioritairement guider l’action publique, cet amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le rétablissement de l’exonération sur le GNR et son impact sur les finances publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.