Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1692 (Tombe)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre, M. Ray.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre décemment de leur travail ; »
Exposé sommaire :
L’article 1 fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques.
Cet amendement vise à inscrire, au sein des objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire, la revalorisation du revenu des agriculteurs.
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