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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1591 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fournier, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte également un module facultatif sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également contribuer à une transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées aux évolutions climatiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise également à intégrer un module sur la reconception de système dans le diagnostic prévu à l’article 9, mais en précisant que ce module serait facultatif.
Avec cette mention supplémentaire, le module est ainsi clairement conçu comme un volet complémentaire de l’accompagnement de France services agriculture pour que, dans le cas où l’accompagnement par France services agriculture lors de l’émergence du projet n’a pas permis d’envisager des hypothèses de restructuration-diversification, ces hypothèses puissent être explorées au moment du diagnostic de l’exploitation transmise. Cela permettrait que, dans le parcours global d’installation-transmission, il n’existe aucun angle mort d’analyse quant à la viabilité des projets.
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