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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1328 (Non soutenu)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Ledoux, M. Bataillon.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 18

À l’alinéa 2, après le mot :

« mandat »,

insérer les mots :

« au titre du département ou en interdépartemental avec un autre département limitrophe ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision pour inclure la compétence de la gestion de l’eau pour le cadre interdépartemental dans le but de favoriser la coopération de maîtrise d’ouvrage en vue de la production, du transport, du stockage et de l’approvisionnement en eau.

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