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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1104 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union européenne, ».
Exposé sommaire :
Rappeler le rôle historique de la PAC.
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