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Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement N° CE8 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE14 )
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes.
Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de cet article.
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