Amendement N° AS25 (Irrecevable)

Le Groupe écologiste NUPES s’est positionné contre les manœuvres du Gouvernement pour déposséder de leurs prérogatives les partenaires sociaux salariés et employeurs avec la loi n° 2022‑1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Le présent article a le mérite de cranter des principes socles sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, afin de paralyser les tentatives par décret de mettre en place une contracyclicité allongeant la durée de cotisation minimale selon des critères à la main du Gouvernement.

Notre amendement propose d’indiquer dans la présente proposition de loi que dès le lendemain de son dépôt, l’ensemble des destinataires de la mesure soient informés que les garanties qu’elle procure. Ce qui consolidera à notre sens la protection des droits des salariés, et consolidera encore davantage la contestation à porter contre la réforme annoncée par voie de presse dimanche 25 mai 2024 par le premier ministre Gabriel Attal. Une initiative d’autant plus qu’elle vient mettre à l’index le travail et l’accord pourtant trouvé le 10 novembre par les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et trois syndicats représentatifs (CFDT, Force ouvrière et CFTC) sur l’assurance-chômage.