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Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement N° CD30 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : CD73 CD19 CD25 CD40 )

Publié le 6 juin 2024 par : M. Berteloot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Exposé sommaire :

En l’état il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger les abeilles domestiques et sauvages. De ce fait, classer les attaques de frelon en danger de première catégorie semble plus pertinent pour accroître et justifier la protection des abeilles.

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