Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° CL19 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2024 par : M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Article 1er
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les capitaux mobiliers et les superprofits des entreprises participent particulièrement au financement de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la fiscalisation de la sécurité sociale repose sur un élargissement de la nature des ressources sollicitées. En effet, le financement de la sécurité sociale ne doit pas reposer uniquement sur le travail mais toutes les formes de revenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.