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Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer — Texte n° 2471
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 24 mai 2024 par : M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve.
Proposition de loi N° 2471 constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
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