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Motion de rejet préalable — Texte n° 2469

Amendement N° 82 (Adopté)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Terlier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 24, ajouter la mention :

« D. – ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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