Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 216 (Retiré avant séance)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 2452
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre à l'Etat, aux établissements publiques et aux collectivités publiques de considérer les véhicules à très faibles émissions mais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissement de leur flotte.
Les véhicules à faibles émissions, les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre de cette nouvelle politique de verdissement alors même qu'ils étaient présents dans la loi LOM.
Il convient d'y revenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.