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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 110 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : 12 35 167 216 278 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.

Texte de loi N° 2452

Article 2

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10.

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