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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 172 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 273 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard, M. Alfandari.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la source d’énergie du véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, est appliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre. »
Exposé sommaire :
Afin de refléter les émissions de CO2 globales en analyse de cycle de vie, les voitures fonctionnant avec l'E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2 mesurées au pot d'échappement pour la prime à la conversion, le calcul du malus CO2 et, à partir du 1er janvier 2025, le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Sans cet abattement, une voiture hybride rechargeable E85 pourrait ne pas être qualifiée dans les véhicules à faibles émissions alors que ce serait le cas pour le malus et la TVS.
Cet amendement a donc pour objet d'inclure l'abattement de 40% sur les émissions de CO2 pour les voitures fonctionnant avec l'E85 dans le cadre de cette proposition de loi.
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