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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 273 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 172 )
Publié le 26 avril 2024 par : M. Guy Bricout.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque la source d’énergie du véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, est appliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre. »
Exposé sommaire :
Pour refléter les émissions de CO2 globales en analyse de cycle de vie, les voitures fonctionnant avec l’E85 bénéficie d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2 mesurées au pot d’échappement pour la prime à la conversion, le calcul du malus CO2 et, à partir du 1er janvier 2025, le calcul de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Cet abattement permet de prendre en compte l’absorption du CO2 par les plantes pour leur croissance.
Il est important, par cohérence avec le calcul du malus et de la TVS, que cette PPL inclue l’abattement de 40% sur le CO2 des voitures fonctionnant à l’E85.
En effet, sans cette mention de l’abattement de 40% sur le CO2, une même voiture hybride rechargeable E85 pourrait être considérée à 80 gCO2/km pour l’application de cette PPL et ne pas être qualifiée dans les véhicules à faibles émissions (maximum 50 gOC2/km) alors qu’elle serait considérée à 48 gCO2/km (80 x 60%) pour le calcul du malus et de la TVS.
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