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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE891 (Irrecevable)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Marleix.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur des ateliers technologiques ou des exploitations agricoles est un agent de droit public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire rémunérer les directeurs des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole privés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Ainsi, les personnels, autres que le directeur, recrutés pour exercer leurs fonctions dans les ateliers technologiques ou exploitations agricoles privés sont des salariés de droit privé qui sont régis par les dispositions du droit privé.
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