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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE890 (Non soutenu)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet.
À l’alinéa 6, après le mot
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires ».
Exposé sommaire :
L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.
Tel est le sens de cet amendement.
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