Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE463 (Retiré)

Publié le 19 avril 2024 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , en portant notamment le nombre d’installations et de transmissions d’exploitations agricoles à au moins 20 000 par an ».

Exposé sommaire :

Dans dix ans, la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite et en dix ans, la France a perdu 100 000 fermes. Pour mettre fin à cette hémorragie, la transmission des exploitations – étape cruciale et complexe – doit être anticipée le plus en amont possible. Lors de son déplacement au Salon de l’agriculture en 2022, le président de la République avait évoqué un besoin de 20 000 installations par an, soit une installation pour un départ.

Le présent amendement propose de préciser, dans le cadre de la loi pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ces objectifs en termes de nombre d’installations et transmissions d’exploitations agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.