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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3561 à l'amendement N° CE1914 (Tombe)

Publié le 30 avril 2024 par : M. Descrozaille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :
«sécurité»,

supprimer le mot :

« sanitaire».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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