Amendement N° CE3231 (Irrecevable)

En créant les Services de Remplacement, les Organisations Professionnelles Agricoles ont souhaité faire du remplacement en agriculture un mode original, moderne et précurseur pour faire face aux aléas de la vie. A cet effet, ils se sont donnés comme ambition de :
- Améliorer les conditions de vie des agriculteurs, des agricultrices, des associés d’exploitation, des aides familiaux ;
- Contribuer à sécuriser le fonctionnement des exploitations en assurant la continuité des travaux en cas d’absences choisies ou subies ;
- Développer la formation et la promotion des Hommes au service de l’agriculture par la prise de responsabilités professionnelles, en leur permettant de s’absenter de leur exploitation en toute sérénité.
- Sécuriser les parcours d’insertion et de qualification professionnelles et de promotion sociale des agents de remplacement
- Être une école à l’installation et au renouvellement des générations en agriculture.

Le réseau des services de remplacement (« SR ») s’est organisé pour ouvrir le bénéfice du remplacement à tous les agriculteurs en maillant le territoire d’associations locales ou départementales, sauf (à ce jour) pour les territoires ultra-marins. Aucune interdiction de principe à l’adhésion ne saurait être admise car elle serait contraire au caractère social et d’intérêt général auquel les statuts de ces services répondent.

Les SR sont organisés selon un système fédératif départemental, régional et national qui favorise :
- Une proximité du terrain, des adhérents et de leurs besoins, des salariés et candidats au métier d'agent de remplacement, mais également des centres de décisions ;
- Une réactivité, grâce aux relais de terrain qui diffusent des informations ou font remonter des alertes spécifiques ;
- Une efficacité dans la gestion des dossiers, puisque réunis, les SR atteignent une taille critique qui leur permet d'envisager des actions que seuls ils n'auraient pu faire (90% des demandes de remplacement sont à ce jour assurées)
- Une représentativité politique, puisque regroupés, les SR de tout le territoire et de toutes les productions acquièrent un poids économique et politique fort.
- Un système d’information dédié au métier du remplacement

Le modèle économique des services de remplacement doit être renforcé au regard des missions d’intérêt public qu’ils rendent auprès des chefs d’exploitations ou entreprises agricoles mentionnés aux 1° au 4° de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Ils contribuent aux objectifs de la politique agricole définis à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, notamment de soutien du revenu, du développement de l’emploi et d’amélioration des conditions de vie et de travail des agriculteurs et de leurs salariés, ainsi que du renouvellement des générations en agriculture.

En ce sens, les SR agissent dans l’intérêt général pour la souveraineté alimentaire pour accompagner les agriculteurs, agricultrices et leurs salariés dans le contexte actuel de transitions écologiques, énergétiques et numérique, il parait tout à fait opportun de soutenir les groupements d’employeurs spécifiques pour le remplacement de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles et permettre leur développement harmonisé sur tout le territoire, y compris les outremers.

En outre, les SR s'inscrivent dans une démarche humaniste de solidarité et de soutien aux situations les plus difficiles (décès, accident grave...) et aux besoins de formation et d’aide à l’accompagnement des mutations agricoles et transformations du travail. Les bénévoles des associations s'engagent personnellement à soutenir des personnes, à mettre en œuvre des actions spécifiques sur fonds propres de l'association ou à mettre en œuvre les partenariats nécessaires avec les institutions compétentes. Leur rôle social reconnu en tant qu’acteurs de la protection sociale agricole et interlocuteurs uniques de la MSA pour le remplacement en cas de maternité/paternité, décès et en tant que partenaires désignés par le MAA pour l’aide au répit les place dans une position unique qui mériterait d’être actée juridiquement. De même que le recours aux SR pour un déploiement plus important de la formation des agriculteurs mériterait d’être facilité et soutenu.

Aujourd’hui, le remplacement permet aux agriculteurs de pouvoir vivre comme les autres catégories socio-professionnelles, s’absenter, se former, prendre des congés, s’investir dans les organisations professionnelles agricoles sans que cela remette en cause la pérennité de leur outil de travail. C’est également un enjeu important pour la qualité de vie, l’épanouissement personnel, le bien être, l’ouverture sur l’extérieur, la prise de recul et la préparation aux changements de toute nature, l’insertion et l’implication des agriculteurs au sein des territoires. Enfin, c’est un facteur essentiel pour favoriser l’installation et la transmission des exploitations.

Une politique de remplacement forte et dynamique, reposant sur ses fondements, respectant ses missions et ses valeurs, doit conforter le projet professionnel et de vie de chaque agriculteur. Elle doit faciliter la vivabilité du métier et aider aux changements à mettre en œuvre face aux mutations agricoles. Elle doit être pour les jeunes un appel fort à l’engagement dans le métier et sécuriser celui-ci.

Le remplacement doit accompagner l’agriculteur tout au long de sa vie professionnelle et personnelle.

Il importe que le réseau puisse se restructurer et qu’il ait les moyens de garantir l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de remplacement et de poursuivre le dialogue social.

Cet amendement vise donc à insérer dans le code rural et de la pêche maritime un chapitre nouveau spécifique aux services de remplacements pour le remplacement de chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles. Il s’agit de renforcer la base juridique de ce service en l’insérant dans la loi.

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Services de Remplacement.