Amendement N° CE3026 (Rejeté)

La dépendance aux intrants chimiques est une menace forte pour la résilience de nos exploitations et nos agriculteurs.

Nous le savons depuis des décennies mais l’inertie des dirigeants politiques a empêché d’enclencher toute transition permettant de pouvoir avoir aujourd’hui des exploitations agroécologiques sur l’ensemble du territoire, plus robustes et moins vulnérables aux chocs.

Les difficultés environnementales et géopolitiques vont continuer de peser sur nos exploitations et c’est le rôle des politiques publiques de les accompagner vers des modèles moins vulnérables et plus adaptés. Dans ce cadre, enclencher un vrai plan d’action pour viser la sortie de notre dépendance aux intrants chimiques est une nécessité.

Cette ambition est visiblement partagée par le Gouvernement et le Président de la République puisqu’Emmanuel Macron s’est engagé dès 2021, en ouverture du congrès mondial de l’UICN à Marseille, à porter une initiative forte de sortie accélérée des pesticides. Malheureusement, sous sa présidence, aucun des engagements sur ces sujets n’ont été tenus. La France n’a pas atteint l’objectif de réduction de -50 % des pesticides en 2018, elle l’a décalé en 2025, elle échoue à nouveau (sur une période où elle a pourtant été seule au pouvoir) et propose donc une nouvelle date en 2030. Cet échec se cumule avec l’ensemble des autres échecs sur le sujet (glyphosate, néonicotinoïdes, part de la SAU en bio, part des du bio dans les cantines) puisque le Gouvernement a échoué sur tous les plans et n’a atteint aucun objectif.

Une décision du TA de Paris du 29 juin 2023 résume à ce sujet : « En l’espèce, il n’est pas contesté que l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de -25 % en 2020, n’est pas en situation d’être atteint. A cet égard, la Cour des comptes, dans son rapport sur « Le bilan des plans Ecophyto » de 2019 a constaté que « l’utilisation des produits [phytopharmaceutiques] mesurée par l’indicateur NODU a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016 » et les notes de suivi des plans Ecophyto font état d’une augmentation constante de la moyenne triennale de l’indicateur de suivi défini en la matière, le nombre de dose unité (NODU) agricole, entre 2009‑2011 et 2016‑2018, sans que la baisse constatée plus récemment sur la période 2018‑2020 ne soit suffisante pour rétablir la cohérence avec la trajectoire fixée par le plan Ecophyto II+. Dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’État doit être regardé comme ayant méconnu les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et la faute invoquée doit ainsi être regardée comme établie. »

Ainsi, si le Gouvernement doit tout mettre en oeuvre pour respecter la décision qui l’oblige à respecter l’objectif de réduction de 50 % des usages de produits phytopharmaceutiques d’ici 2025, il convient, a minima, d’indiquer dans cette loi d’orientation le nouvel objectif que le Gouvernement se fixe sur ce sujet.