Amendement N° CE3018 (Rejeté)

D’ici 2030, 48 % des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés. Mais pour atteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de la loi) et les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.Il est donc nécessaire de faire apparaître dès le livre préliminaire du code rural, la nécessité que l’État s’assure que tous les moyens soient mis en œuvre pour installer en nombre suffisant des agriculteurs.

Par ailleurs, il est tout aussi important dès ce même livre préliminaire de mettre en cohérence les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture avec ceux poursuivis en général et notamment le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique qui sont un facteur essentiel pour une souveraineté alimentaire durable et résiliente face aux crises. Les moments particuliers que constituent l’installation et la transmission dans la vie d’une exploitation sont une formidable opportunité d’accélérer une transition parfois délicate. Ce projet de loi doit la saisir.

Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.