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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2985 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD450 )

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise la durabilité comme renvoyant à l’agroécologie et à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural.

Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transition agricole et alimentaire.

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