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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2920 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3382 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Mette.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
les mots :
« des établissements ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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