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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2657 (Tombe)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Le Feur.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 12

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en vue de les investir dans l’intérêt de ces derniers et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer que les GFAI n'aient pas pour principale vocation l'enrichissement des actionnaires et à rappeler qu'à l'origine, la motivation des propriétaires fonciers est avant tout patrimoniale.

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