Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2489 (Retiré)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Morel.
Compléter l’alinéa 21 par la phrase :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs.
En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC), à l'agriculture biologique ou bien encore aux aides d'urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, et en particulier des plus petites fermes. Ils portent indirectement atteinte à la souveraineté alimentaire de notre pays, et entravent le travail des paysans.
L'objectif est donc ici de faire en sorte d'améliorer le soutien de l'Etat à nos agriculteurs face aux défis à venir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.