Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2489 (Retiré)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Morel.
Compléter l’alinéa 21 par la phrase :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire figurer dans les objectifs de la politique agricole française le versement diligent des aides pour les agriculteurs.
En effet, les retards de paiements liés à la Politique Agricole Commune (PAC), à l'agriculture biologique ou bien encore aux aides d'urgence, fragilisent les trésoreries des fermes des paysans, et en particulier des plus petites fermes. Ils portent indirectement atteinte à la souveraineté alimentaire de notre pays, et entravent le travail des paysans.
L'objectif est donc ici de faire en sorte d'améliorer le soutien de l'Etat à nos agriculteurs face aux défis à venir.
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