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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2473 (Retiré avant séance)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Padey, M. Armand.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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