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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2353 (Tombe)

(7 amendements identiques : CE2003 CE3010 CE1990 CE3394 CE3372 CE454 CE2040 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Mazars, M. Rousset.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire :

En cohérence avec l’objet du présent projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », cet amendement s’attache à garantir la clarté du propos, à savoir l’inscription de la souveraineté alimentaire comme premier et principal objectif structurant des politiques publiques.

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